Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 10 août 2025

1. Qui sommes-nous ?

EAGLE 06
SARL au capital de 50 000 €
Siège social : 96 boulevard René Cassin, 06200 Nice, France
SIRET : 982 379 901 00019 — RCS Nice : 982 379 901
Directeur de publication : M. Olivier Schneider
Contact : contact@eagle06.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos services de taxi conventionné CPAM, nous pouvons collecter :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail et numéro de téléphone

  • Adresse(s) de prise en charge et de destination

  • Informations nécessaires à la prise en charge médicale (ex. numéro de sécurité sociale, date de naissance, type de rendez-vous médical)

  • Informations de facturation et de paiement (si applicable)

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l’exécution de votre demande.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont collectées pour :

  • Organiser et réaliser votre transport médical conventionné

  • Émettre les documents nécessaires à la facturation et au remboursement (CPAM)

  • Communiquer avec vous pour confirmer ou modifier votre réservation

  • Répondre à vos demandes d’information

Base légale :

  • Exécution d’un contrat (réservation de transport)

  • Obligation légale (facturation, obligations réglementaires)

  • Consentement (pour l’envoi d’informations non obligatoires)

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises :

  • Aux caisses d’assurance maladie et organismes de santé dans le cadre du remboursement

  • À nos chauffeurs partenaires strictement pour la réalisation de votre trajet

  • À nos prestataires techniques (hébergeur, fournisseur d’e-mails, etc.)

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

  • Données liées à la réservation : 5 ans (obligation légale)

  • Données de contact sans réservation : 12 mois

  • Cookies et traceurs : selon la durée légale en vigueur (max. 13 mois pour les cookies non essentiels)

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés” :

  • Accéder à vos données

  • Rectifier vos données

  • Supprimer vos données

  • Limiter ou vous opposer au traitement

  • Retirer votre consentement à tout moment

  • Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@eagle06.fr
ou par courrier : EAGLE 06, 96 boulevard René Cassin, 06200 Nice

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

8. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.
Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies via notre bandeau de consentement.

9. Hébergeur du site

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 1007
Site : www.ovhcloud.com

Version à jour au 10 août 2025
Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter.